Politique de confidentialité

Date : avril 2023

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer au sujet de la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme « www.trouvemonauto.fr » (le « Site internet » ou le « Site »).

Dans le cadre de l’inscription sur le Site, vos données sont traitées par TROUVE MON AUTO (ci-après désigné par « TROUVE MON AUTO »).

SOMMAIRE

1. Définitions
2. Comment TROUVE MON AUTO met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel ?
3. Quelles Données sont utilisées par TROUVE MON AUTO ?
4. Comment TROUVE MON AUTO traite vos Données Personnelles et sur quel fondement ?
5. Combien de temps TROUVE MON AUTO conserve vos Données Personnelles ?
6. A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?
7. Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?
8. Qui contacter ?
9. Modification de la présente Politique

***

1. Définitions

Les termes utilisés au sein de la présente Politique de confidentialité sont les termes définis au sein du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

2. Comment TROUVE MON AUTO met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel ?

TROUVE MON AUTO traite vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ensemble les « Lois sur la Protection des Données »).

TROUVE MON AUTO s’engage également à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité, garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre.

3. Quelles Données sont utilisées par TROUVE MON AUTO ?

TROUVE MON AUTO s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à sa mission : mettre en relation des annonceurs (professionnels et particuliers) avec des clients qui souhaitent acquérir une automobile.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement lorsque vous créez un compte sur le Site, et de manière générale lorsque vous interagissez avec nous.

Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de collecter notamment les catégories de données à caractère personnel suivantes :

• Vos données d’identification (nom et prénom) ;
• Votre adresse électronique ;
• Votre adresse postale ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Eventuellement, la société pour laquelle vous travaillez.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, TROUVE MON AUTO vous informe clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service et à quelle fin celles-ci seront utilisées.

Lorsque les Données Personnelles n’auront pas été collectées par votre biais, TROUVE MON AUTO vous informera le plus rapidement possible du traitement pour lequel elles ont été collectées et de ses finalités.

Vos Données à Caractère Personnel sont également utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

4. Comment TROUVE MON AUTO traite vos données personnelles et sur quel fondement ?

Les Données Personnelles ne seront collectées et traitées par TROUVE MON AUTO que si une base juridique appropriée et pertinente le permet.

TROUVE MON AUTO collecte vos données à caractère personnel sur la base de son intérêt légitime (article 6 (f) du RGPD) :

• Aux fins de promotion de ses activités, notamment en mettant à disposition son formulaire de prise de contact ou une adresse de contact ;
• Afin de prendre contact avec vous par la suite pour vous proposer des offres en lien avec votre demande.

TROUVE MON AUTO collecte également vos données sur la base du contrat que nous avons conclu avec vous (article 6 (b) lorsque vous vous inscrivez sur le Site.

Les données recueillies via le formulaire de prise de contact sont agrégées et font l’objet d’un traitement afin de répondre à vos questions ou demandes de prise de contact.

TROUVE MON AUTO collecte également vos données à caractère personnel sur la base de son intérêt légitime aux fins de la réalisation de statistiques visant à mesure l’audience de son Site.

Dans le cas où vos données seraient collectées sur la base de votre consentement à des fins de prospection commerciale, vous pouvez à tout moment le retirer en adressant une demande écrite à la personne à l’origine de la proposition commerciale.

TROUVE MON AUTO est également susceptible de traiter vos données à caractère personnel sur la base d’une obligation légale ou réglementaire.

5. Combien de temps TROUVE MON AUTO conserve vos données ?

Vos données seront conservées pendant une période qui n’excédera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette Politique.

Les données à caractère personnel collectées afin de traiter votre demande ne seront conservées que pendant trois (3) ans après le dernier contact que Nous avons eu avec vous. Les données seront ensuite effacées ou conservées de manière anonyme.  

Nous sommes susceptibles de conserver vos données au-delà des périodes susmentionnées (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l'exercice des droits de TROUVE MON AUTO en cas d'action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l'enquête.

6. A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?

Les données collectées sont celles strictement nécessaires et indispensables aux finalités énoncées dans la présente Politique et sont destinées aux services concernés de TROUVE MON AUTO ainsi qu’à ses éventuels partenaires et/ou sous-traitants.

Nous sommes notamment susceptibles de partager vos données personnelles avec les tiers, sous-traitants, partenaires ou agents autorisés suivants :

• Les membres de TROUVE MON AUTO aux fins du traitement de vos demandes et de la fourniture de nos prestations ;
• Les partenaires avec lesquels nous serions susceptibles de collaborer dans le cadre du traitement de vos demandes, notamment :
  • Stripe pour le paiement.
• Nos prestataires informatiques à des fins de maintenance et d’hébergement de vos données.

Nous partageons également vos données avec d’autres partenaires lorsque vous avez donné votre consentement à la prospection commerciale.

Nous pouvons également partager les informations vous concernant :

• En réponse à une demande de renseignements provenant d’une autorité compétente, si nous croyons que la communication de ces informations est légale ou requise par une loi, un règlement applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
• Avec des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d’autres tiers habilités.

Enfin, nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à certains de ces destinataires en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE »). Lorsque de tels transferts surviennent et que le pays ou le tiers ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la part de la Commission Européenne, des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données à caractère personnel.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces garanties mises en place en vous adressant à notre Référent à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées dans la présente Politique.

7. Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de TROUVE MON AUTO les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

• Le droit d'accès. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel.
• Le droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
• Le droit à l'effacement (le « droit à l’oubli »). Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicables, notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle TROUVE MON AUTO est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
• Le droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple lorsque TROUVE MON AUTO n’a plus besoin de vos données à caractère personnel pour certains traitements mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
• Le droit à la portabilité des données à caractère personnel. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à TROUVE MON AUTO dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de TROUVE MON AUTO) et sans motif particulier lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale.
• Le droit de retirer votre consentement. Si vous avez donné votre consentement à un traitement par TROUVE MON AUTO de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
• Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

8. Qui contacter ?

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits auprès de notre Référent à la protection des données par courrier électronique à l’adresse rgpd@trouvemonauto.fr, ou par courrier postal à l'attention du Référent à la protection des données, à l’adresse du siège de TROUVE MON AUTO, dont les coordonnées figurent sur le Site.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris CEDEX 07

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir les offres et newsletter de TROUVE MON AUTO en suivant les instructions figurant dans les messages qui vous sont envoyés.

9. Modification de la présente Politique

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée, nous vous en informerons par le biais de notre Site ou par d’autres moyens, comme par courrier électronique.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.